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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le comité exécutif peut révoquer la reconnaissance d’un membre qui agit comme maître de stage lorsque ce membre se voit imposer un stage de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 132) ou une sanction du conseil de discipline ou du Tribunal des professions.
D. 51-2000, a. 14.
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